Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels (salaires, congés payés, licenciement…) et collectifs (syndicats, représentation du personnel, conventions collectives…).
Les règles applicables aux rapports individuels employeur-salarié
Les relations individuelles de travail entre un employeur et son salarié sont principalement régies par un contrat de travail. Ces relations individuelles de travail concernent plus particulièrement le salaire, les congés payés, les droits et libertés dans l’entreprise, les discriminations, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, les règlements intérieurs, le droit disciplinaire ainsi que d’autres règles relatives par exemple aux chèques emploi-service.
Les règles applicables aux rapports collectifs employeurs-salariés
Les conventions et accords collectifs de travail font également partie intégrante du droit du travail. Ces accords sont négociés entre représentants des employeurs (associations patronales) et représentants des salariés (syndicats). Ces conventions peuvent être des accords de branche (secteur de l’industrie, du tertiaire ou du bâtiment) ou des accords d’entreprise négociés entre l’employeur et les représentants des salariés dans l’entreprise. Ces conventions sont principalement relatives à la durée du travail, au salaire minimum, au temps de repos, aux vacances, aux astreintes, aux congés exceptionnels, etc.
Les litiges entre employeur & salarié
Les tribunaux compétents pour juger des litiges entre employeur et salarié sont les conseils de Prud’hommes. En cas de licenciement injustifié, de non-paiement du salaire, en cas de faute grave d’un salarié ou d’abandon de poste, le conseil de Prud’hommes peut être saisi de tous litiges relatifs aux rapports de travail.
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