JORF n°0210 du 10 septembre 2011 page 15270
texte n° 40
Publics concernés: diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
Objet: création d’une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret définit trois catégories de diffuseurs de presse indépendants éligibles à cette aide temporaire, qui sont les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie et les diffuseurs de presse qui respectent certaines conditions permettant d’attester de leur qualité de spécialistes de la presse.
Le montant de l’aide individuelle est fixé à 1 500 euros pour l’ensemble de ces diffuseurs, à l’exception de ceux établis à Paris ou dans l’une des onze communes limitrophes de Paris déterminées par le présent décret, pour lesquels l’aide s’élève à 2 000 euros.
Le décret prévoit la possibilité de confier la gestion de ce dispositif à un organisme gestionnaire, dans le cadre des règles du code des marchés publics.
Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance.