JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1053
texte n° 34
DECRET
Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
NOR: MCCK1120123D
Publics concernés: auteurs, entreprises et organismes intervenant dans le secteur de la création artistique multimédia.
Objet: aides à la création artistique multimédia et numérique.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret consolide et modernise le dispositif d’aide à la création artistique multimédia, dénommé « DICRéAM », créé en 2002 et géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Différentes aides peuvent être accordées pour le financement d’œuvres novatrices ou expérimentales : aides au développement, à la production et à la diffusion. Le décret précise les conditions d’éligibilité et renforce l’exigence relative aux apports au financement des projets. Il instaure une commission, associant des experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Références: le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance.