Structurer son activité de vente en ligne
Vendre en ligne sans cadre juridique clair, c’est développer son activité sur un terrain instable. Structurer, c’est sécuriser.
La vente en ligne implique des obligations juridiques spécifiques qui varient selon la nature de l’activité exercée.
Vente de produits et vente de services ne relèvent pas des mêmes exigences en matière d’information, de responsabilité ou d’encadrement contractuel.
Les Méthodes d’Autonomie Juridique Encadrée proposées par Juriste Assistance sont dédiées à la vente en ligne et permettent de structurer ces obligations de manière claire, progressive et cohérente.
E-book n°1
Méthode pour structurer ses obligations juridiques – Vente de produits en ligne
Cette méthode permet de poser le cadre juridique applicable à la vente de produits via un site internet.
Elle accompagne notamment :
– l’identification des obligations d’information précontractuelle,
– la structuration des conditions générales de vente,
– l’organisation des mécanismes de livraison et de responsabilité,
– la hiérarchisation des documents obligatoires.
Elle constitue la base indispensable pour sécuriser une activité de vente de biens en ligne.
E-book n°2
Méthode pour structurer ses obligations juridiques – Vente de services en ligne
La vente de services en ligne obéit à une logique distincte de celle applicable aux produits.
Cette méthode permet de :
– structurer les obligations contractuelles propres aux prestations ;
– clarifier les règles relatives à l’exécution du service ;
– encadrer la responsabilité professionnelle ;
– organiser la cohérence documentaire de l’activité.
Elle s’adresse aux professionnels proposant des prestations intellectuelles, techniques ou numériques en ligne.
Pack – Vente en ligne – Conformité globale
Pour une structuration complète de l’activité, un pack est proposé comprenant :
– soit l’E-book n°1 (vente de produits en ligne) ;
– soit l’E-book n°2 (vente de services en ligne) ;
– ainsi que l’E-book n°3 (conformité RGPD).
Ce pack permet d’articuler :
– obligations contractuelles,
– obligations d’information,
– et conformité en matière de données personnelles,
dans une logique d’autonomie juridique encadrée et cohérente.
Inclus : accès à l’accompagnement pédagogique via Jabot – l’assistante de Juriste Assistance.