JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19819

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation;
Vu l’arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi;
Vu l’arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l’information du 21 octobre 2011,
Arrête:

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