HEADER_DroitFrance_DroitFamille

Droit de la famille

Le droit de la famille est principalement issu du code civil. Il concerne toutes les règles relatives à la naissance, au couple, à la filiation, à la protection des personnes et au décès.


Les règles du droit de la famille relative à la naissance

En droit, la naissance est par définition l’instant qui marque la sortie de l’enfant du sein maternel. Plus particulièrement, la naissance est la condition de l’acquisition de la capacité juridique c’est-à-dire, le fait d’être apte à jouir de droits et d’obligations. La naissance implique des démarches administratives notamment pour dresser l’acte d’état civil de l’enfant (déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant), si vous avez des questions concernant ce domaine n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel du droit telle que Juriste Assistance.

 

Les règles du droit de la famille relative au couple

Le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS), le concubinage, le divorce constituent des situations courantes du couple qui sont réglementées par le droit, plus particulièrement, par le code civil et qui impliquent des conséquences juridiques qu’il est indispensable de connaître avant tout engagement ou toute rupture du couple. Renseignez-vous!

 

Les règles du droit de la famille relative à la filiation

La filiation est, par définition, le lien juridique entre parents et enfants. La filiation peut être une filiation légitime (enfant né de parents mariés), naturelle (enfant né hors mariage) ou adoptive (création par jugement d’un lien de filiation). Les règles de la filiation sont principalement issues du code civil, il est donc nécessaire de se faire assister dans ce domaine.

 

Les règles du droit de la famille relative à la protection des personnes

Certaines personnes majeures sont protégées par la loi. Ce sont les personnes sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice. Ces personnes sont considérées comme incapables juridiquement et, à ce titre, elles ne peuvent pas accomplir certains actes juridiques de la vie courante (actes d’administration et actes de conservations) sans la protection du tuteur ou du curateur. Ces mesures de protection sont régies par le Code Civil, il est donc indispensable d’être informer sur ces dispositions.


Vous avez des problèmes familiaux ou des questions d’ordre familial sur le mariage, le PACS ou encore la filiation? Juriste Assistance est une entreprise d’assistance administrative en ligne qui vous propose de vous infomer et de vous aider dans toutes vos démarches administratives de la vie courante.