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Droit civil

En France, les règles du droit civil sont principalement issues du Code Civil entré en vigueur en 1804.


Définition du droit civil

Le droit civil est, par définition, l’ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux, et qui se sont constituées en disciplines propres.

 

La portée du droit civil

Le code civil régit les rapports entre les personnes (physiques ou morales) et à ce titre, il contient des règles communes applicables:

 

  • au droit des obligations (notamment relatif au droit des contrats et à la responsabilité civile);
  • au droit des personnes (relatif aux droits civils et politiques, à la nationalité, etc.);
  • au droit de la famille (qui concerne le mariage, le divorce, la filiation, etc.);
  • au droit des biens (relatif au droit de propriété, aux servitudes, à la vente des biens, etc.);
  • au droit des successions (relatif aux droits des héritiers, aux donations et aux testaments, etc.).

 

Le droit civil un droit pour tous au quotidien

Le droit civil s’applique à diverses situations: les troubles du voisinage, les litiges relatifs au droit de propriété, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les vices cachés, les mariages, les divorces, l’état civil, le droit des contrats (de vente, de services, et autres conventions), les successions, etc. C’est donc un droit qui s’applique à tous au quotidien que l’on soit particulier, entreprise ou association. Sa connaissance est donc indispensable.


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