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Droit en France

Le droit consiste en l’ensemble des règles socialement sanctionnées qui s’appliquent au fonctionnement des institutions de l’État et qui fixent les rapports entre les citoyens.


Le droit & ses règles

Le droit, en France, est essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sûr, des règles adoptées par l’État ou entre États, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore par des organismes professionnels, tel l’ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, telles les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume.

 

Le droit & l’application de ses règles

Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Selon cette hiérarchie, une règle nouvelle:

  • doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur;
  • peut modifier les règles antérieures de même niveau;
  • entraîne l’abrogation des règles inférieures contraires.

Le droit est une discipline complexe et technique qui nécessite pour sa compréhension d’être clairement informé. Grâce à Juriste Assistance, vous bénéficiez enfin d’une information juridique fiable.